FAQ

La Responsabilité civile exploitation vous couvre en cas de sinistre occasionné par les activités annexes de votre entreprise et qui ne concernent pas directement votre prestation.
Exemple : Lors d’un rendez-vous, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège votre entreprise des risques professionnels que vous pourriez commettre vis-à-vis de vos clients.
Exemple : Les dommages corporels subis par votre client lors de la pratique sportive : en effectuant un entrainement sportif, votre client se blesse car vous avez surestimé sa condition physique.

La loi n’oblige pas toujours à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, mais pour assurer la pérennité de votre entreprise vous devez en avoir une. En cas de dommage causé à autrui, le montant des réparations et les indemnités à verser peuvent être élevées. 
De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle ; il en va ainsi notamment des professions réglementées, comme les professionnels de santé (médecins, dentistes…) ou du droit (avocats, notaires…). 
Avec le contrat Responsabilité civile professionnelle Assur Coach Sportif, selon l’activité sportive et les options choisies, vous pouvez bénéficier de ces garanties. Pour plus d’informations, contactez-nous au 01 85 73 31 15

La protection juridique est une assurance qui permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l’oppose à un tiers.

Elle s’applique à deux niveaux :

• si vous êtes poursuivi devant la justice pour un accident causé à un tiers, elle prend en
  charge votre défense ;
• si vous poursuivez devant la justice un tiers pour un préjudice que vous avez subi, elle prend
  en charge votre recours.

Vous avez causé un accident qui a entraîné un préjudice à un tiers et cette personne vous poursuit devant la justice. La garantie protection juridique prend en charge les frais de votre défense. En d’autres termes, vous ne paierez pas les honoraires de l’avocat chargé de votre défense.

Vous avez été victime d’un accident causé par un tiers et vous lui intentez un procès pour obtenir réparation du ou des préjudice(s) subi(s). L’assurance protection juridique peut prendre en charge tous vos frais de justice (frais d’avocat, d’huissiers et autres).

Par ailleurs, tous les litiges relevant de votre activité professionnelle garantie, sont couverts dans les domaines suivants :
• Droit du Travail : en cas de litige avec vos salariés,
• Droit Social : pour tout litige vous opposant à un organisme social, de prévoyance ou de retraite,
• Droit Commercial et Droit Civil : pour tout litige vous opposant à vos fournisseurs, vos clients, à un patient, en cas de concurrence déloyale, 
• Droit Disciplinaire ou Administratif : si vous êtes poursuivi en cas de violation des règles d’hygiène et de sécurité, de la réglementation en matière de concurrence et des prix…

Ne confondez pas protection juridique et responsabilité civile.

L’assurance protection juridique n’a rien à voir avec l’assurance de responsabilité civile.

Alors que la responsabilité civile prend en charge par une indemnisation, les dommages que vous causez à un tiers en qualité d’assuré – la protection juridique prend en charge les préjudices que vous subissez et n’indemnise jamais un tiers.

Avant toute définition du coach sportif, il faut savoir avant tout ce qu’est le « coaching ». En effet, le coaching est une sorte d’accompagnement qui vise à atteindre un ou plusieurs objectifs. Le coach sportif est donc un spécialiste qui est chargé d’accompagner une équipe ou un individu en vue de contribuer à son bien-être, à son épanouissement et à réaliser de bonnes performances. Il peut aussi bien intervenir dans une entreprise, dans un club sportif ou à domicile. Dans un club, il aide les sportifs lors de la pratique de leur activité physique. Il peut les accompagner aussi bien de manière individuelle ou en groupe. Dans le premier cas, il s’occupe d’établir un programme d’entrainement personnalisé tout en testant les capacités physiques de l’individu. Dans le second cas, il s’occupe de l’animation de cours collectifs tels que le fitness, le cardio-training, le stretching,…

A domicile, il se déplace avec tout son matériel.

Le coach sportif aide ses usagers à atteindre leurs objectifs sportifs. Pour y arriver, il met en place des exercices suivis, des séances adaptées et des tests. Néanmoins, en fonction des capacités physiques de ses clients et de leurs attentes, il met en place des programmes adaptés. Pour cela, il doit d’abord réaliser un premier bilan avec eux.

Ce spécialiste peut accompagner divers types de personnes telles que les personnes âgées, les femmes, les hommes, les personnes obèses, les sportifs, les célébrités, les enfants,…

Le coach sportif est une aide précieuse pour les personnes qui veulent perdre du poids, celles qui veulent être plus souples ou pour celles qui désirent avoir une silhouette galbée. Il a en charge l’élaboration de la musique d’accompagnement, des chorégraphies ainsi que de l’animation.

Compte tenu de tous ces engagements envers vos clients, ceux-ci sont susceptibles de venir chercher votre responsabilité en cas de dommages subis par eux.

Assur Coach Sportif a été conçu pour les coachs sportifs indépendants titulaires d’une carte professionnelle, et en capacité de justifier des diplômes en tant qu’éducateur sportif.

Le coach doit être titulaire d’une carte professionnelle obtenue avec l’un des diplômes suivants : BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS ou BEES

D’autres diplômes sont délivrés par l’Université : la filière STAPS (DEUG Staps​,​ Licence ​ou ​Maitrise Staps​ et​ Licence professionnelle Staps​).​ Ou des diplômes fédéraux homologués par exemple moniteur fédéral de voile, ou accompagnateur de tourisme équestre, ou animateur EPGV (d’éducation physique et de gymnastique volontaire) ou encore Brevet d’État d’aptitude à l’enseignement de la gymnastique féminine (BEAEGF),​ etc..​

Assur Coach Sportif n’assure pas les professeurs de sport, fonctionnaires d’Etat dans l’exercice de leurs fonctions car ils dépendent des ministères de la Santé et des Sports. Fonctionnaire de catégorie A et spécialisé dans une discipline, le professeur d’EPS intervient à différents niveaux : l’entraînement (des jeunes espoirs, par exemple), la formation (des agents du ministère, des étudiants préparant le BPJEPS…) et la promotion des activités physiques et sportives (son rôle est alors beaucoup plus « politique »).

En revanche, Assur Coach Sportif peut garantir les professeurs de sport lorsqu’ils enseignent et encadrent à titre privé en dehors de leur mission de fonctionnaire d’Etat.

Le moniteur de sport, également appelé « coach sportif » ou « éducateur sportif » est une personne désirant enseigner, animer ou encadrer une ou des activités physiques ou sportives, ou entrainer ses pratiquants contre rémunération.

Il travaille essentiellement au sein d’associations ou de structures sportives privées. Spécialiste d’une discipline (tennis, voile, équitation…), il s’adresse à tout type de public : des jeunes enfants aux sportifs confirmés. Outre l’activité d’enseignement, il a la charge d’entretenir le matériel et de participer à la gestion administrative d’un centre sportif

Sa formation : elle varie selon les spécialités. La plupart des moniteurs sont titulaires du BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) dans la spécialité enseignée.

Le « brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et du Sport » (BPJEPS) atteste de la possession de compétences professionnelles indispensables à l’exercice du métier d’animateur dans le champ de la spécialité obtenue. Le BPJEPS est délivré au titre d’une spécialité disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Tout moniteur de sport, non salarié, gérant ou directeur d’une structure juridique dont il est le représentant légal, auto entrepreneur, travailleur indépendant, peut souscrire l’offre Assur Coach Sportif.

Les activités de coaching mental et suivi psychologique sont exclues..

Je peux choisir jusqu’à 4 activités sportives différentes parmi 71 activités sportives proposées.

Le choix de ma tranche de chiffre d’affaires doit être en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédente, ou en cas de création d’activité, du chiffre d’affaires prévisionnel hors taxes sur une année civile complète commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

En qualité d’auto entrepreneur, je ne peux dépasser un chiffre d’affaires annuel de plus de 70 000 € pour les activités de services. Dès lors que j’ai choisi le statut « Auto entrepreneur » ou « Entreprise individuelle », la tranche de chiffre d’affaires de 70 000 € hors taxes s’applique automatiquement.

Si vous n’êtes pas salarié par la salle de sport, et que vous dispensez des cours à votre propre clientèle, vous pouvez souscrire l’assurance Assur Coach Sportif.

Vous pouvez souscrire l’assurance Assur Coach Sportif pour couvrir votre propre activité professionnelle mais pas l’exploitation des locaux ni les locaux eux-mêmes.

Pour couvrir votre salle de sport, nous vous proposons de nous contacter au 01 85 73 31 15 où un conseiller vous aidera à mettre en place une assurance adaptée à vos besoins.

Assur Coach Sportif ne peut être souscrite que par les coachs résidents en France Métropolitaine et Monaco.

Toutefois, vous pouvez exercer vos activités à l’étranger moins de 6 mois consécutifs dans certains pays exclusivement.
En effet, la garantie Responsabilité civile professionnelle s’applique aux sinistres survenus au cours ou du fait de prestations de service auxquelles vous vous êtes engagées vis-à-vis de clients situés dans les pays suivants : France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, DROM-COM Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer), états membres de l’Union Européenne, Suisse, Norvège, Vatican, Liechtenstein et San Marin (sauf mention contraire dans les clauses d’adaptation).
Ne sont pas garantis les sinistres résultant d’activités temporaires hors de France métropolitaine et Monaco d’une durée totale supérieure à 6 mois, consécutifs ou non, par période de 12 mois calculée à partir de la date de début de l’activité temporaire considérée.

Pour les coachs résidents hors de France et Monaco, nous vous proposons de nous contacter au 01 85 73 31 15 où un conseiller vous aidera à mettre en place une assurance adaptée à vos besoins.

Pour exercer le métier de coach sportif, vous devez être titulaire d’un des diplômes suivants :

• Le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité activités gymniques, de la forme et de la force (BPJEPS) ou le Brevet d’Etat d’éducateur sportif option métiers de la forme. Il s’obtient après le BAC ;
• Une licence ou un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) à l’université,
• Le DEUST Métiers de la forme (Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques). C’est un diplôme qui se fait en 2 ans et qui donne la polyvalence dans l’encadrement et la possibilité d’évoluer comme manager des centres de remise en forme. Il est possible de le passer à Paris Créteil, à Lyon, à Strasbourg et à Toulouse.
• Ou un diplôme fédéral homologué par exemple moniteur fédéral de voile, ou accompagnateur de tourisme équestre, ou animateur EPGV (d’éducation physique et de gymnastique volontaire) ou encore Brevet d’État d’aptitude à l’enseignement de la gymnastique féminine (BEAEGF)
• Ou enfin le CQP, certificat de qualification professionnelle qui est un « diplôme » fabriqué sur mesure par des professions dont le CQP Animateur de loisirs sportifs, option Activités gymniques d’entretien et d’expression

Assur Coach Sportif ne peut vous assurer que dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel réalisé ou prévisionnel de 150 000 € hors taxes.

Si votre activité professionnelle génère un chiffre d’affaires supérieur à ce plafond sur une année civile complète, nous vous proposons de nous contacter au 01 85 73 31 15 où un conseiller vous aidera à mettre en place une assurance adaptée à vos besoins.

Assur Coach Sportif vous propose un paiement annuel ou un paiement mensuel en 12 fois.

Si vous choisissez le tarif mensuel, le paiement est effectué par carte bancaire avec un paiement échelonné sur 12 mois.

A l’expiration du contrat en cas de résiliation à échéance, le prélèvement mensuel sera définitivement arrêté sous réserve du paiement intégral des sommes restant dues au titre du contrat d’assurance.

Vous pouvez résilier le contrat à chaque échéance annuelle en respectant le préavis de deux mois. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Assur Connect BP 60004 92999 La Défense Cedex

Pour toute question, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales téléchargeables sur le site Assur Coach Sportif.

Si sa blessure (son dommage) résulte​ d’une faute d’encadrement, surveillance ou négligence de votre part, votre assurance de responsabilité civile peut couvrir la réparation du dommage.

Si votre client se blesse sans tiers responsable, il n’est pas couvert par votre contrat d’assurance de responsabilité civile.

Vous devez nous déclarer votre sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant le moment où vous en avez connaissance. Cette déclaration peut se faire par mail à contact@assur-coachsportif.com ou par courrier à Assur Connect BP 60004 92999 La Défense Cedex

Pour toute question, veuillez consulter les articles 11 et suite des Conditions Générales COM16199 DG Actif Pro.